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Article / Artikel 2/1

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2024
Article / Artikel 108	AGW	29/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 25	AGW	14/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 24	AGW	15/06/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AGW 16/09/2021, art. 24	AGW	16/09/2021