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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

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Exécutions
Nature Date    
AGRBC 28/11/2013
L'AGRBC 28/11/2013 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés concernant l'octroi d'une subvention pour l'année xxxx, en exécution de l'art. 3 de l'ORBC 04/09/2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.