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Article / Artikel 16/1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 2   AGCF 08/07/2021
Exécutions
Nature Date    
AMCF 20/10/2021