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Article / Artikel 108/2

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Article / Artikel 48   DCF 18/04/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 27/08/2021
Article / Artikel 24   DCF 14/07/2021