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Article / Artikel 53

Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2010
Article / Artikel 22   L 26/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 160   L 12/08/2000