Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1981 portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1981
Page:	10757

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1981

Période de vigueur

du ... au 01/12/1981