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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1334 22/06/2000 Règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 23 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage