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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 18 avril 2021 portant transfert du patrimoine de l'Institut historique belge de Rome à l'Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome et portant dissolution de l'Institut historique belge de Rome

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2021
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 18/04/2021, art. 10		AR	19/03/2008