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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/04/2021
Article / Artikel 7		AGRBC	02/07/2020