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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 2000 fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0079 18/12/1997 Directive 97/79/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
D 0051 15/12/1992 93/51/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1992, relative aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits