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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	16/04/2021
Annexe / Bijlage 1 Art. 5, 3°	AR	29/06/2018
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/04/2021
Annexe / Bijlage 1 Art. 5, 1° (voyez la remarque): vig.: 01/04/2021 "à l'exception du rapport annuel sur l'intensité de l'émission de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport qu'il a mise à la consommation avant le 1er avril 2021" (AR 25/03/2021, art. 7).	AR	29/06/2018
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Annexe / Bijlage 1 Art. 5, 2°	AR	29/06/2018