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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2021
Article / Artikel 5   AGCF 03/06/2021