Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/03/2021
Article / Artikel 5 Modification implicite: l'article 1er de l'AMRBC du 26/03/2021 modifie l'article 5 de l'AMRBC du 26/10/2020 'arrêtant un couvre-feu', car l'intention du législateur étant de prolonger la validité du couvre-feu. Voir l'intitulé et la justification dans le préambule de l'AMRBC du 26/03/2021.		AMRBC	26/10/2020