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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 mars 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/03/2021
Annexe / Bijlage III   AR 27/08/1993