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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2000 fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date