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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	03/04/2021
Article / Artikel 24 L'intitulé "Mesures generales de lutte".	AR	22/02/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	03/04/2021
Article / Artikel 25 Les intitulés “Délimitation des zonestampon” et “Mesures de lutte dans les zones-tampon”.	AR	22/02/2021