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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. Juni 2000 zur Festlegung einer Nutzungsordnung für den Offenen Kanal

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 16 juin 2000 établissant un règlement d'utilisation pour la chaine ouverte

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Fondement juridique

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Date