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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	26/02/2021
Annexe / Bijlage III		ORBC	17/07/1997