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Article / Artikel 90

Dekret vom 25. Januar 2021 zur Abänderung des Gemeindedekrets vom 23. April 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 60		DDG	15/12/2022

Exécutions

Nature

Date