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Arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 47 met betrekking tot de Hogere Zeevaartschool		BVR	12/01/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 60 betreffende de Hogere Zeevaartschool		DVO	09/06/1998
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 357		DVO	13/07/1994