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Arrêté royal du 21 mars 2000 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

21/03/2000