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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0528 24/08/2000 2000/528/CE: Décision de la Commission du 24 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE