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Article / Artikel 3

Arrêté (lire: arrêté du Collège de la Commission communautaire française) 2020/2145 du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 31/01/2021
Article / Artikel 5   ACCCF 11/06/2020