Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des [Beaux-Arts] sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale