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Annexe / Bijlage 2

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant le classement des fonctions]

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Modifications directes apportées à cet article