Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2000 distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 7, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d' émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives