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Article / Artikel 3

Décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/04/2022
Article / Artikel 84 Dispositions transitoires: DCF 24/02/2022, art. 125	DCF	24/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 74	DCF	17/06/2021