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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 19quinquies   AR 28/11/1969