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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Iquinquies   AR 08/10/1981
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 69undecies   AR 08/10/1981
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 69duodecies   AR 08/10/1981
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 69terdecies   AR 08/10/1981