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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 73 du 21 décembre 2020 prolongeant temporairement la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/12/2020
Article / Artikel 1   AGW 06/11/2020