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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 20 décembre 2020 modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 95 2

1) Art. 12, e)

2) Cette modification entre en vigueur le 01/01/2020 et "est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de cette même date".		   AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 95 2

1) Art. 12, a) et d)

2) Ces modifications produisent leurs effets à partir du 01/01/2019 et sont applicables "aux rémunérations payées ou attribuées à partir de cette même date". 		  AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 95 2

1) Art. 12, c)

2) Cette modification produit ses effets à partir du 01/01/2018 et "est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de cette même date".		   AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 95 2

1) Art. 12, f)

2) Cette modification produit ses effets à partir du 01/04/2016 et "est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de cette même date". 		  AR 27/08/1993
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 95 2

1) Art. 12, b)

2) Cette modification produit ses effets à partir du 01/01/2016 et "est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de cette même date". 		  AR 27/08/1993