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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 décembre 2020 modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/01/2021
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift   AR 27/08/1993