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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/01/2021
Article / Artikel 1   AR 27/04/2016