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Article / Artikel 1

Décret du 9 décembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 15/06/2020
Tous / Alle   AGCF 11/06/2020