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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 22   AMAF 03/02/1975