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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 décembre 2020 modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1   AR 28/08/2020
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 2   AR 28/08/2020