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Intitulé

Loi du 19 août 1997 portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994


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Date Intitulé  
23/03/1994 Accord sur le transport routier entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 23 mars 1994