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Article / Artikel 1

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/12/2020
Article / Artikel 5		AMRBC	26/10/2020