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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 2000 portant assentiment à l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 8 septembre 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/09/1998 Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998