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Article / Artikel 1

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 20/05/2020
Tous / Alle   AGCF 20/05/2020