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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 19/12/1978 Directive 79/0007/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale