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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles et aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	07/12/2020
Annexe / Bijlage 2 Insertion d'une nouvelle annexe 2, en lieu et place de l'annexe 2 originelle qui est renumérotée "annexe 3" par l'article 17 de l'AR 29/10/2020		AR	23/05/2018