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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III

Arrêté royal du 15 septembre 1976 portant le règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	22/12/2020
Article / Artikel 1		AGW	10/12/2020