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Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	24/11/2020
Tous / Alle Implicite		AR	22/10/2012