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Annexe / Bijlage III

Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/02/2007
Article / Artikel 3	AR	19/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 3	AR	13/07/2001
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	09/04/1996
Article / Artikel 1	AR	21/03/1996
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	AR	22/02/1995
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	15/07/1994
Article / Artikel 3 devient annexe V	AR	15/04/1994
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	15/07/1994
Article / Artikel 3	AR	15/04/1994