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Article / Artikel 1

Décret du 22 octobre 2020 modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 12 Cette modification a été partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 150/2021 du 21/10/2021: annulation de l'article 1er du DCF 22/10/2020 en ce que cet article confère un effet rétroactif à la prolongation des effets de l’article 4 du décret de la Communauté française du 13 juillet 2016 «relatif aux études de sciences vétérinaires» au-delà de l’année académique 2019-2020		DCF	13/07/2016

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'article 1er du DCF 22/10/2020 en ce que cet article confère un effet rétroactif à la prolongation des effets de l’article 4 du décret de la Communauté française du 13 juillet 2016 «relatif aux études de sciences vétérinaires» au-delà de l’année académique 2019-2020		ArrêtCC	21/10/2021

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision