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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/09/2020
Annexe / Bijlage   AMAF 23/03/2005