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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	22/10/2020
Annexe / Bijlage		AR	31/07/2009

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/10/2020
Tous / Alle A lire en combinaison avec l'art. 1		AR	22/10/2017