Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Article / Artikel 6

Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel

Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2020
Annexe / Bijlage Remplacement de l'article unique de l'exposé général annexé à l'ACCCF 02/04/2020. On notera cependant qu'aucune annexe à l'ACCCF 02/04/2020 n'a été publiée à la date de publication du présent arrêté modificatif.		ACCCF	02/04/2020