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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1982 abrogeant l'article 1 de l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1982
Page:15400
Avis du Conseil d'Etat 14854
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication